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– Prestataire utilisé pour l’hébergement : Squarespace.com
– Prestataire utilisé pour la distribution des Newsletters : Mailerlite.com
– Prestataire utilisé pour la livraison des bonus et livres : Bookfunnel.com
Usage général
Le site « bienvenueaucanada.ca » (ci-après désigné, le « Site ») est le site officiel des publications Zest Publishing. Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles vous pouvez accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les données y figurant.
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Responsabilité
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Toutes les contributions des utilisateurs (avis sur un livre et témoignages) sont signées par leurs auteurs. Le Site agit en tant qu’hébergeur de ces contributions et n’effectue aucun contrôle a priori. Aucune contribution ne sera donc lue avant sa publication.
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La possibilité de signaler tout message litigieux, publié par un utilisateur, est donnée à tout utilisateur de la façon suivante : par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse emma@bienvenueaucanada.ca en indiquant ses coordonnées, le « motif » pour lequel il signale le message litigieux (injurieux, raciste, etc.), ainsi que son emplacement sur le Site.
L’Utilisateur est informé qu’il nous appartient d’apprécier le caractère manifestement illicite des contributions dénoncées ; et que toute notification abusive engage la responsabilité de son auteur.
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Modifications du Site et des conditions d’utilisation
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Continuité, accessibilité du Site
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Droit applicable
Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont soumis aux dispositions du droit canadien et en particulier du droit ontarien.
Charte des données personnelles
Mise à jour au 1er mars 2022.
Préambule
Dans le cadre de la visite du site bienvenueaucanada.ca (ci-après dénommé le « Site »), les éditions Zest Publishing sont susceptibles de collecter et traiter des données à caractère personnel pour tout utilisateur du Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »).
Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation, etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
La présente charte des Données Personnelles (ci-après la « Charte ») précise les modalités de traitement dont les éditions Zest Publishing sont responsables, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les Utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles.
Les éditions Zest Publishing se réservent le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection des Données Personnelles. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
ARTICLE 1 — Responsabilité du traitement des données personnelles
Les données sont collectées par les éditions Zest Publishing. Les traitements automatisés de vos données personnelles sont gérés en conformité avec la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par courriel : emma@bienvenueaucanada.ca
ARTICLE 2 — Collecte et utilisation des données
2.1. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance à l’article 2.1.2 ci-après.
Les Utilisateurs sont informés que le contenu du Site est destiné aux plus de seize (16) ans. Les moins de seize (16) ans ne sont donc pas habilités à s’inscrire sur le Site (compte, newsletter, jeux concours, etc.).
2.1.1 Données Personnelles susceptibles d’être collectées
Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être recueillies lorsque l’Utilisateur :
– s’inscrit sur le Site, quelle qu’en soit la finalité (par exemple, création de compte par adresse mail ou via les réseaux sociaux, inscription à une newsletter ou des jeux concours proposés le cas échéant sur le Site) ;
– adresse une demande via le formulaire de contact du Site ;
– adresse un manuscrit via le portail du Site ;
– utilise des plug-ins ou boutons en lien avec des médias sociaux ;
Ces Données peuvent être notamment :
– les données d’identification et coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ;
– les informations démographiques concernant l’Utilisateur (sexe, date de naissance ou âge, informations sur ses intérêts…) ;
– les données de connexion de l’Utilisateur à un compte (identifiant, mot de passe) ;
– des données de navigation de l’Utilisateur (adresse IP, historique de navigation, type de navigateur, pages consultées, le cas échéant, cookies…).
Les Données marquées d’un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Le défaut de réponse sur l’une de ces informations ne permettra pas d’adresser à l’Utilisateur les informations sollicitées, de traiter sa demande ou de lui donner accès audit service.
2.1.2 Finalité du traitement des données personnelles
Les éditions Zest Publishing collectent les Données Personnelles de l’Utilisateur afin de :
– permettre à l’Utilisateur de participer à un jeu concours et gérer sa participation ;
– communiquer avec l’Utilisateur, notamment pour : a) lui envoyer des newsletters s’il y a consenti, b) traiter ses demandes via les formulaires de contact ;
– permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux,
– réaliser des études statistiques et d’analyse des besoins ;
– répondre à des obligations légales et réglementaires.
2.2. COLLECTE DE DONNÉES VIA LES COOKIES
Les éditions Zest Publishing sont susceptibles d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil d’informations générales, agrégées ou démographiques, qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat, etc.) ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur Internet, le système d’exploitation de l’Utilisateur, l’adresse IP, la durée de la connexion ou encore les pages visitées.
Ces données sont collectées à des fins statistiques et de sécurité ; elles permettent d’améliorer la qualité des services proposés.
ARTICLE 3 — Destinataires des données personnelles
Les Données Personnelles collectées par les éditions Zest Publishing sont destinées à être utilisées par les éditions Zest Publishing.
Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site, pour les seuls besoins de la fourniture et du bon fonctionnement des services proposés sur le Site.
Les Données des Utilisateurs pourront néanmoins être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.
ARTICLE 4 — Durée de conservation des données personnelles
Les éditions Zest Publishing conservent les Données Personnelles pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 2.1.2.
Les Données personnelles destinées à permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux, ne sont pas conservées.
ARTICLE 5 — Sécurité et protection des données personnelles
Les Données Personnelles collectées sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès du prestataire désigné dans les Mentions Légales du Site.
Les éditions Zest Publishing prennent des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, les éditions Zest Publishing ne maîtrisent pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. À ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que les éditions Zest Publishing ne puissent être tenues pour responsable d’une faille de sécurité qu’elles ne seraient pas en mesure de pallier.
ARTICLE 6 — Droits des utilisateurs
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des Données Personnelles les concernant.
Dans la mesure où les traitements mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site reposent sur le consentement des Utilisateurs, ceux-ci peuvent retirer leur consentement à tout moment. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.
Si les Utilisateurs sont abonnés à la newsletter du Site, ils peuvent cliquer sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu.
L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits par voie électronique en adressant sa demande à emma@bienvenueaucanada.ca, sous réserve de justifier de son identité.
ARTICLE 7 — Loi applicable et recours
La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit canadien, et notamment ontarien.
En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Utilisateur et les éditions Zest Publishing s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.
Conditions générales de Vente — Date dernière MAJ : janvier 2025
Les présentes Conditions générales de Vente sont conclues entre, d’une part, l’Entreprise individuelle Zest Publishing immatriculée au Registre des Entreprises de l’Ontario sous le numéro 311049571 et, d’autre part, la personne physique, en qualité de consommateur, procédant à l’achat de produits ou services de l’Entreprise.
1 - Définitions
Le site Internet www.bienvenueaucanada.ca est désigné sous la mention « le Site ».
L’Entreprise individuelle Zest Publishing est désignée sous la mention « l’Entreprise ».
La prestation de service, en coaching individuel ou de groupe, est désignée sous la mention « Coaching ».
Le consommateur procédant à l’achat d’une ou de plusieurs prestations de services de l’Entreprise Zest Publishing est désigné sous la mention « le Client ».
2 - Objet
Les Conditions générales de Vente ci-dessous régissent les droits et obligations entre le Client et l’Entreprise. Elles s’appliquent pour toute vente de prestations de services présentées sur le site.
L’Entreprise réalise des sessions de coaching individuelles ou de groupe. L’acquisition d’une prestation de coaching auprès de Zest Publishing implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Avant toute transaction, le Client déclare :
avoir pris connaissance des conditions générales de vente, au préalable de sa commande ;
que son achat est limité à une utilisation personnelle et non professionnelle ;
qu’il s’engage avec sa pleine capacité juridique ;
qu’il dispose d’un équipement électronique adéquat pour bénéficier des services délivrés ;
qu’il accepte que l’Entreprise se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.
3 - Prestations de services
La liste et le descriptif des prestations de services proposées sont mis à disposition du Client sur le Site à la rubrique Services (https://www.bienvenueaucanada.ca/services). L’Entreprise Zest Publishing se réserve le droit de les modifier à tout moment.
L’Entreprise Zest Publishing exerce une activité d’accompagnements, individuels ou collectifs, vers le Canada. Le thème des séances est choisi au préalable et conjointement avec le Client.
Chaque session dure 1 h et a lieu sur la plateforme Google Meet. Chaque session, réservée en direct auprès de Zest Publishing, fait l’objet d’un compte-rendu reprenant les grandes étapes évoquées en session. Après chaque session ou à la fin de l’ensemble des sessions suivies, une facture est envoyée au Client.
Le ou la Coach de l’Entreprise prévient systématiquement le Client que :
Il ou elle n’est pas un Conseiller réglementé en immigration, un avocat spécialisé en immigration, un notaire ou un parajuriste.
Il ou elle n’est pas et ne prétend pas être un représentant en immigration, autorisé et rémunéré auprès du gouvernement canadien.
Il ou elle ne remplira jamais, au nom du Client, un dossier d’immigration vers le Canada.
4 - Modalités de commande
Avant l’achat de toute prestation, le Client peut exposer ses problématiques et besoins en :
contactant l’Entreprise Zest Publishing par email à l’adresse : contact@bienvenueaucanada.ca
remplissant un formulaire de contact sur le Site (https://www.bienvenueaucanada.ca/services)
effectuant un appel découverte de 20 minutes (gratuit) sur Calendly.
Avant l’achat de toute prestation, le ou la Coach de l’Entreprise étudie les problématiques formulées par le Client et se réserve le droit d’accepter ou de refuser une collaboration si ces dernières sortent de son champ d’expertise.
Quand les deux parties ont agréé à une collaboration, le Client peut :
Payer la prestation de service ;
Puis réserver une séance de coaching.
5 - Prix
Les prix des prestations proposées sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises.
Le prix est fixé :
pour un programme comprenant plusieurs séances,
à la séance, une réduction pouvant éventuellement s’appliquer lorsque plusieurs séances sont prises successivement.
L’Entreprise Zest Publishing se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
6 - Modalités de paiement
La commande ne deviendra définitive et la prestation de service ne sera délivrée qu’après paiement comptant par le Client de la totalité du prix demandé par l’Entreprise.
Le paiement des services s’effectue en ligne, via le site de paiement Wise. Un lien de paiement ainsi qu’une explication sont envoyés au client.
L’Entreprise Zest Publishing n’intervient pas dans le cadre des transactions financières effectuées sur la plateforme Wise. Ces transactions sont réalisées sous la seule et unique responsabilité du Client et de Wise. L’entreprise Wise possède ses propres termes et conditions à retrouver ici.
L’Entreprise Zest Publishing n’a pas connaissance, n’enregistre pas et ne conserve pas les données de paiement de l’acheteur quand il effectue sa transaction sur Wise. Une fois le paiement effectué, l’Entreprise Zest Publishing n’a accès qu’aux données suivantes : email et nom du client, référence de la commande, date de la transaction, montant.
L’Entreprise Zest Publishing se réserve le droit de refuser l’accès à ses services, ou de suspendre ses services en cas d’incident de paiement, risque de fraude, tentative de fraude ou fraude.
7 - Annulation et droit de rétractation
Une fois le paiement effectué, le client peut se rétracter à tout moment avant que la séance de coaching ait été réalisée. Le Client sera alors pleinement remboursé.
Par contre, le droit de rétractation ne s’applique pas après que la séance de coaching ait été réalisée. La prestation est dite réalisée et le Client ne sera pas remboursé.
Toute réclamation pourra être formulée par email via l’adresse suivante : contact@bienvenueaucanada.ca
8 - Modalités de livraison
Réservation
Une fois le paiement effectué, le Client pourra réserver un créneau pour sa ou ses séances de coaching sur la plateforme Calendly. Il pourra également cliquer sur le lien « appel découverte » mentionné sur le Site (https://www.bienvenueaucanada.ca/services).
À la réservation, le Client pourra mentionner dans un formulaire les thèmes et points qu’il souhaite aborder en séance. Le Client accepte et reconnaît que tous les points ne pourront être abordés s’ils sont trop nombreux pour le temps imparti ou dépassent les limites fixées lors des échanges initiaux.
Une fois le créneau réservé et le formulaire rempli, le Client recevra un email contenant les éléments de connexion lui permettant d’accéder à la réunion Google Meet, à savoir : un lien URL et éventuellement un mot de passe.
Report
Toute demande de report faite par le Client devra être adressée par écrit avant la date et l’heure prévue pour la séance de coaching.
Le jour de la séance et sans demande de report préalable, la séance de coaching sera considérée comme réalisée et ne pourra plus faire l’objet d’une demande de remboursement ou de report si le Client ne s’est pas présenté au bout de 15 minutes.
L’Entreprise Zest Publishing peut également être amenée à modifier les dates des sessions de coaching. Dans ce cas, elle s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais. La séance de coaching sera alors reportée.
9 - Satisfaction de la clientèle
Après une prestation de service, l’Entreprise peut revenir vers le client pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction. Ce dernier pourra être utilisé à des fins promotionnelles.
10 - Engagement du Client et limites de responsabilités
Afin de fournir les meilleurs conseils, l’Entreprise Zest Publishing a besoin de la participation pleine, entière et responsable du Client. Si les besoins du Client sont mal définis, si les informations mentionnées sont partielles, fausses ou trompeuses, l’Entreprise Zest Publishing ne pourra effectuer sa prestation de service convenablement et ne saurait en être tenue pour responsable.
L’Entreprise Zest Publishing s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens et non une obligation de résultat, ce que le Client reconnaît expressément.
Sur son site Internet www.bienvenueaucanada.ca, l’Entreprise Zest Publishing s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour du site, que cela soit de son fait ou non. Toutes les informations indiquées sur le site www.bienvenueaucanada.ca sont données à titre indicatif seulement.
11 - Force majeure
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, Zest Publishing ne saurait être tenu pour responsable à l’égard du Client. La force majeure est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, comme :
des tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations ;
des réquisitions d’ordre législatif restreignant la liberté d’action de l’une des parties ;
le blocage des moyens de télécommunications (Internet, etc.) et de la fourniture d’énergie (électricité, etc.) ;
une rupture de service d’un des prestataires de l’Entreprise (Calendly, Google Meet, etc.) ;
12 - Données à caractère personnel
Les données récoltées auprès du client sont nécessaires au bon déroulement du suivi client.
Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou d’effacement de ses données. Toute réclamation à ce sujet doit être portée directement auprès de l’Entreprise Zest Publishing, afin qu’une solution adaptée soit trouvée (contact@bienvenueaucanada.ca).
Le détail sur le traitement des données est mentionné sur la Charte des Données du Site de l’Entreprise Zest Publishing (https://www.bienvenueaucanada.ca/donnees).
En contractant une prestation de service, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et des données personnelles mentionnées sur le Site.
13 - Résiliation fautive
En cas de manquement aux Conditions générales (comme la mention de données fausses ou la non-présentation à une séance de coaching), l’Entreprise Zest Publishing se réserve le droit de résilier le contrat unilatéralement, sans délai et sans indemnité, à compter de la réception par le Client d’un email de notification de résiliation.
14 - Règlement des litiges et droit applicable
En cas de litige, le Client pourra recourir, en première instance, à un médiateur de la consommation pour une résolution à l’amiable et, en seconde instance, au tribunal compétent. En Ontario, les données de la protection du consommateur figurent ici.