Puis-je échanger mon permis de conduire au Canada ?
Au Canada, le monde des transports n’est pas de compétence fédérale, mais de compétence provinciale et territoriale. Concrètement, cela signifie que chaque province et territoire possède son propre code de la route et son propre permis de conduire. En d’autres termes, il n’y a pas UN permis de conduire canadien, comme c’est le cas en France, en Belgique ou ailleurs. Il y a plutôt un permis de conduire ontarien, un permis de conduire québécois, un permis de conduire albertain, etc.
Plus important encore, chaque province et territoire détermine qui peut rouler sur ses routes. Notamment :
à partir de quand vous ne pourrez plus rouler avec un permis de conduire étranger.
quels critères entrent en jeu pour un échange de permis.
Quand devrais-je échanger mon permis ?
Chaque province définit la durée à partir de laquelle vous n’avez plus le droit de rouler avec un permis de conduire étranger. Dans certaines provinces, en Ontario par exemple, le délai est de 60 jours à peine pour ceux qui s’installent dans la province. En Colombie-Britannique, et toujours pour ceux qui s’établissent dans la province, le délai est de 90 jours. Au Québec, par contre, les immigrants ont plus de temps : jusqu’à 6 mois ou plus, en fonction de leur statut d’immigration.
Quels critères entrent en jeu pour un échange de permis ?
Chaque province ou territoire définit qui peut ou non bénéficier d’un échange de permis et sous quelles conditions. Un échange de permis consiste à donner son permis national, un permis français par exemple, pour obtenir en contrepartie un permis de conduire local, un permis de conduire manitobain par exemple.
Les ententes de réciprocité
En matière d’échange de permis, chaque province possède une situation unique. Telle province bénéficie d’ententes de réciprocité avec tels et tels pays, alors que telle autre province bénéficie d’ententes de réciprocité avec tels et tels autres pays.
Les conducteurs français peuvent par exemple échanger leur permis de conduire en Ontario ou au Québec. Par contre, ils feront chou blanc en Nouvelle-Écosse. À l’heure où j’écris ces lignes, il n’existe pas d’entente de réciprocité entre la Nouvelle-Écosse et la France.
Dit autrement, oui, vous pourrez peut-être échanger votre permis de conduire, mais non, ce ne sera pas systématique. Votre futur lieu de résidence, ou plutôt, les règles en place dans votre future province ou territoire vont peser dans la balance.
Votre expérience sur la route
Votre lieu de résidence n’est pas le seul critère à considérer. Votre expérience sur la route, à savoir vos années de possession d’un permis et vos infractions, vont également déterminer si, oui ou non, vous pourrez bénéficier d’un échange de permis.
Les jeunes conducteurs, c’est-à-dire les personnes qui, le plus souvent, détiennent leur permis depuis moins de 2 ans, seront dans certaines provinces exclus de la procédure d’échange. Ils devront repasser tout ou partie de leur permis.
Ceux qui ont commis des infractions graves sur la route pourront également être exclus de la procédure d’échange.
Le type de permis demandé
Enfin, le type de permis que vous demandez lors de l’échange peut également entrer en ligne de compte. Pour les échanges de permis voiture, le plus souvent, il n’y a pas de souci. Mais il n’en va pas de même pour les permis moto ou poids lourds. Parfois, la procédure d’échange n’existe pas.
Où vous renseigner ?
Afin d’en savoir plus, faites une recherche sur le site du ministère des Transports de votre future province ou territoire. Ou, tapez les mots de recherche suivants sur Internet : « échange de permis + liste des pays signataires + nom de la province », ou en anglais « countries + reciprocal exchange of licenses + province name ». Très vite, vous saurez à quel camp vous appartenez : celui des échangistes (en tout bien tout honneur, cela va sans dire !) ou celui des récidivistes (ceux qui, malheureusement, devront repasser tout ou partie de leur permis).
Dans le cadre de votre recherche, notez si vous devrez ou non produire un justificatif d’historique de conduite. Si tel est le cas, anticipez cette démarche et venez au Canada en possession dudit papier. Cela facilitera votre procédure d’échange. Pour les Français, vous aurez besoin d’un relevé d’information intégral ou d’un relevé d’information restreint, à demander en préfecture avant départ.
Pour avoir une vision globale sur les différentes provinces et territoires du Canada, vous pouvez également faire une recherche inversée. Allez sur le site du ministère des Transports de votre pays de départ et regardez avec quels pays, états, ou provinces, il a conclu des accords de réciprocité.
Sur le site Diplomatie.gouv.fr, on peut voir que la France a conclu des pratiques réciproques d’échanges avec les provinces suivantes du Canada : l’île du Prince Edouard, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Québec, le Manitoba, l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique.
Pour en savoir plus, lisez mon article sur « Echange ou passage de permis de conduire au Canada : comment ça marche ? ». Et si vous préférez une version audio, écoutez l’épisode 23 de mon podcast.