Mission, détachement, expatriation ou contrat local au Canada ?

Votre employeur propose de vous muter au Canada ? Bonne nouvelle ! Oui, mais sous quelles modalités contractuelles ? Partirez-vous en mission, détachement, expatriation ou contrat local ? En tant qu’ancienne spécialiste en ressources humaines, je vous présente les différents contrats proposés…

Une mission

Votre employeur peut vous envoyer en mission. Une mission, ou en anglais, un « short-term assignment », est un départ à l’étranger de courte durée, visant à accomplir un objectif spécifique. Une mission dure quelques jours à semaines, rarement plus de trois mois. Le contrat de travail n’est généralement pas modifié, quoiqu’une lettre de mission puisse être signée.

Un détachement

Un détachement est un départ à l’étranger allant de quelques mois (ce qui est fréquent) à une ou plusieurs années (ce qui est plus rare). En raison du caractère provisoire du détachement, le contrat de travail initial perdure, complété généralement par un avenant de détachement. En anglais, on parle de « secondment » ou « detachment ».

Les durées et possibilités de renouvellement d’un détachement sont généralement encadrées par une convention bilatérale de sécurité sociale. Pour en savoir plus sur les conventions entre le Canada et votre pays de départ, allez sur le site canada.ca et tapez les mots suivants  : « accords internationaux de sécurité sociale conclus entre le Canada et d’autres pays ».

Une expatriation

Au sens RH, un contrat d’expatriation (« expatriation contract » en anglais) concerne une mobilité de plus longue durée : trois années le plus souvent, avec possibilité d’extension. Un contrat d’expatriation peut faire suite à une mission ou un détachement, comme être proposé en première intention.

Le contrat de travail initial est suspendu, cédant la place à un avenant ou contrat d’expatriation. Cet avenant définit les avantages dont le collaborateur et sa famille peuvent bénéficier en matière de logement, école, voyages, couvertures vieillesse et santé, etc. Il mentionne également une clause de retour, qui permet au collaborateur de revenir sur son lieu de travail initial, pendant ou à la fin de son séjour à l’étranger. Cet avenant ne garantit pas nécessairement au collaborateur le même poste, mais il lui garantit au moins un poste, à un niveau et à un salaire équivalent, parfois supérieur, à celui qu’il a quitté lors de son départ à l’étranger.

Pendant longtemps, les contrats d’expatriation ont été un eldorado recherché par maints employés. Mais de moins en moins d’entreprises les proposent désormais, car ils ont un gros inconvénient : ils ne sont pas donnés !

Le contrat local

Ce que la majeure partie des entreprises proposent à l’heure actuelle, ce sont des transferts ou des mobilités sous contrats locaux, avec ou sans une aide financière à la clé pour vous aider.

Alors, comment ça marche ? Vous démissionnez de votre contrat local avec la société X, située dans votre pays de départ. Et vous signez dans la foulée un contrat local avec la société Y, appartenant au même groupe, mais située cette fois-ci au Canada. C’est ce qu’on appelle en anglais un « Internal group transfer », ou en français un « transfert interne au groupe » ou un « transfert intragroupe ».

Vous vous demandez peut-être quels sont les avantages de ce type de transfert. Primo, votre employeur sera plus ouvert sur le sujet. Secundo, vous n’aurez pas de recherche d’emploi à effectuer. Tertio, vos démarches d’immigration seront facilitées et possiblement accélérées. Quarto, vous n’aurez pas de période d’essai à effectuer, vous bénéficierez souvent d’une reprise d’ancienneté et pourrez dans certains cas renégocier votre salaire et vos congés. Bon, je vais vous épargner les cinquo, sexto, septimo, octavo et j’en passe…

Parlons des inconvénients à présent. L’inconvénient majeur est que vous ne disposez plus d’un filet de sécurité, avec un retour garanti dans votre ancienne société de départ. Si vous décidez de rentrer dans votre pays d’origine, vous êtes seul aux commandes et il n’y aura personne pour vous aider.

Également, vos avantages sociaux passés ne seront plus. C’est avec les avantages sociaux canadiens qu’il vous faudra composer, quand bien même ces derniers seraient moins intéressants que ceux que vous aviez. En l’occurrence, vous allez bénéficier d’un contrat local régulier, avec les mêmes avantages que ceux de vos collègues canadiens, en matière d’horaires, de vacances, de mutuelle, de retraite, etc. Vous n’aurez pas plus qu’un autre, mais pas moins non plus.

Vous souhaitez à présent savoir sur quelles aides financières compter ? Je vous dis tout dans mon prochain article.

Si vous souhaitez avoir une version audio de cet article, écoutez l’épisode 24 de mon podcast : Bienvenue au Canada !