Mission, détachement, expatriation ou contrat local au Canada ?

Votre employeur propose de vous muter au Canada ? Bonne nouvelle ! Oui, mais sous quelles modalités contractuelles ? Partirez-vous en mission, en détachement, en expatriation ou en contrat local ? Parlons-en !

Mission

Votre employeur vous envoie en mission. Une mission, ou en anglais « short-term assignment », est un départ à l’étranger de courte durée, visant à accomplir un objectif spécifique. La mission dure quelques jours à semaines, rarement plus de trois mois. Le contrat de travail n’est généralement pas modifié, quoiqu’une lettre de mission puisse être signée.

Détachement

Un détachement est un départ à l’étranger allant de quelques mois (ce qui est fréquent) à une ou plusieurs années (ce qui est rare). En raison du caractère provisoire du détachement, le contrat de travail initial perdure, complété généralement par un avenant de détachement. En anglais, on parle de « secondment » ou « detachment ».

Les durées et possibilités de renouvellement d’un détachement sont limitées. Pour savoir à quoi vous attendre, tapez les mots suivants sur votre moteur de recherche : « accords internationaux de sécurité sociale conclus entre le Canada et d’autres pays » ou cliquez ici.

Expatriation

Au sens RH, un contrat d’expatriation (« expatriation contract » en anglais) concerne une mobilité de longue durée : trois ans le plus souvent, avec possibilité d’extension. Un contrat d’expatriation peut faire suite à une mission ou un détachement, comme être proposé en première intention.

Le contrat de travail initial est suspendu, cédant la place à un avenant ou contrat d’expatriation. Cet avenant définit les avantages dont le collaborateur et sa famille pourront bénéficier en termes de logement, école, voyages, couvertures vieillesse, santé, etc.

Dans cet avenant, une clause de retour est mentionnée. Elle permet au collaborateur de revenir sur son lieu de travail initial, pendant ou à la fin de son séjour à l’étranger. Cette clause de retour garantit au collaborateur un poste, à un niveau de classification et à un salaire équivalent, parfois supérieur, à ceux quittés lors du départ à l’étranger. Mais cette clause de retour ne garantit pas au collaborateur LE poste précédemment occupé ou un poste supérieur à celui précédemment occupé. Ces précisions sont d’importance !

Pendant longtemps, les contrats d’expatriation ont été un eldorado recherché par maints employés. Mais de moins en moins d’entreprises les proposent désormais, car ils ont un gros inconvénient : ils ne sont pas donnés !

Contrat local

Ce que la majeure partie des entreprises proposent à présent, ce sont des mobilités sous contrats locaux, avec ou sans une aide financière à la clé.

Comment ça marche ? Vous démissionnez de votre contrat local avec la société X, située dans votre pays de départ. Et vous signez dans la foulée un contrat local avec la société Y, appartenant au même groupe, mais située cette fois-ci au Canada. C’est ce qu’on appelle en anglais un « Internal group transfer », ou en français un « transfert interne au groupe » ou « transfert intragroupe ».

Quels sont les avantages de ce type de transfert ? Ils sont multiples.

• Primo, votre employeur sera plus ouvert sur le sujet. C’est une solution moins chère pour lui et plus en phase avec ses possibilités.

• Secundo, vous n’aurez pas de recherche d’emploi à mener. Vous quittez un poste dans votre groupe pour intégrer un autre poste dans le même groupe. Pour vous, ne pas avoir à faire de recherche d’emploi au Canada est un avantage de poids !

• Tertio, vos démarches d’immigration au Canada seront probablement facilitées et possiblement accélérées. La mobilité interne au sein d’un même groupe peut être, sous conditions, un cas d’exemption d’Étude d’Impact sur le marché du Travail (voir les Codes de dispenses d’EIMT).

• Quarto, vous n’aurez pas de période d’essai à effectuer, vous bénéficierez souvent d’une reprise d’ancienneté et vous pourrez dans certains cas renégocier votre salaire et vos congés.

Parlons des inconvénients à présent :

• L’inconvénient majeur est que vous ne disposez plus d’un filet de sécurité, avec un retour garanti dans votre ancienne société de départ. Si, pour une raison X ou Y, vous décidez de rentrer dans votre pays d’origine, vous serez seul aux commandes et personne ne sera là pour vous épauler.

• Également, vos avantages sociaux passés cesseront. Vous devrez composer avec les avantages sociaux canadiens, quand bien même ces derniers seraient moins intéressants que ceux que vous aviez. En l’occurrence, vous bénéficierez d’un contrat local régulier avec les mêmes avantages que ceux de vos collègues en matière d’horaires, de vacances, de mutuelle, de retraite, etc. Vous n’aurez pas moins qu’un autre, mais, souvent, vous n’aurez pas plus non plus !

L’ancienne professionnelle en Ressources humaines que je suis vous a présenté les différentes modalités de départ à l’étranger quand votre employeur décide de vous muter. Maintenant, il s’agirait de parler d’un point majeur : les aides financières sur lesquelles vous pourrez ou non compter ! Lisez mon article sur le sujet pour en savoir plus !

Si vous souhaitez avoir une version audio de cet article, écoutez l’épisode 24 de mon podcast : Bienvenue au Canada !