Faire sa déclaration d’impôts au Canada

Il y a sans doute un sujet sur lequel vous ne vous êtes pas penché lors de votre expatriation au Canada… La fiscalité pour les salariés. Le sujet n’est pas des plus exaltants, pourtant, il mérite qu’on s’y penche plus avant !

Votre statut de résidence fiscale

En matière d’immigration et de fiscalité, il y a au moins 2 questions à vous poser : serai-je résident fiscal canadien et, si oui, à partir de quelle date ?

Pour répondre à ces questions, voici quelques principes généraux à creuser :

• Vous devenez résident du Canada aux fins de l’impôt lorsque vous établissez des liens de résidence importants au Canada (domicile, famille, comptes bancaires, temps passé au Canada, etc.).

• Vous établissez habituellement ces liens de résidence le jour où vous arrivez au Canada. Le plus souvent, à votre sortie d’avion.

De nouveaux copains

Pour vous aider à déterminer si vous serez ou non résident fiscal canadien, de nouveaux copains entrent en scène !

Il s’agit de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC ou CRA en anglais) et Revenu Québec (pour ceux qui s’installent dans la Belle Province). Sur leurs sites, vous trouverez tout plein d’informations en tapant la phrase : « Détermination de votre statut de résidence fiscale ».

N’hésitez pas à consulter aussi les pages du centre des impôts de votre pays de départ. Pour la France, tapez la phrase : « suis-je non-résident fiscal ? » sur le site impôts.gouv.fr. Et pour la Belgique, allez sur finances.belgium.be.

Futurs résidents du Canada, faites-vous une opinion sur le sujet ! Déterminez quel est votre statut de résidence fiscale et à quelle date ce statut débute. En fonction de votre situation personnelle, la réponse à ces questions peut varier.

Les prélèvements à la source

Vous avez obtenu un emploi au Canada ? Bravo ! Mais savez-vous, au juste, comment cela se passe, côté impôt ?

Au Canada, les salariés paient leurs impôts sur le revenu à la source. Une certaine somme d’argent est prélevée à chaque paie. Bien évidemment, les services de paie ne prélèvent pas une somme d’argent au hasard. Lors de votre embauche, votre employeur vous demandera de remplir le formulaire TD1. C’est sur base de ce formulaire et de votre salaire que vos retenues d’impôt seront calculées.

Prenez le temps de répondre avec justesse à ce formulaire. Car si vous allez trop vite en besogne, vous pourriez : avoir une retenue d’impôt trop importante à chaque paie, ce qui compliquera la gestion de votre budget au quotidien ; avoir une retenue d’impôt trop faible à chaque paie, ce qui vous amènera à rembourser beaucoup d’impôts d’un coup. Prenez le temps de la réflexion et, si nécessaire, faites-vous aider dès cette étape.

Le calendrier fiscal

Chaque année, vous devrez produire une déclaration fiscale. Cette déclaration fait le point sur l’ensemble de vos revenus : vos revenus salariés, mais également vos autres sources de revenus, y compris celles à l’étranger.

Pour faire votre déclaration, il vous faudra un numéro d’assurance sociale (NAS), l’état de vos revenus salariés, à savoir le formulaire T4 remis par votre ou vos employeur(s) canadien(s) et l’état de vos revenus non-salariés (intérêts, gains en capital, dividendes, revenus mondiaux, etc.). Comme les déclarations sont individuelles au Canada, chaque adulte de la maisonnée devra produire sa propre déclaration.

Pour les salariés, la date limite de dépôt des déclarations fiscales est fixée au 30 avril de chaque année.

Impôts fédéral et provincial

Vos prélèvements d’impôts sur salaire, comme votre déclaration de revenus, vont passer dans une double moulinette de calculs : une moulinette fiscale fédérale et une moulinette fiscale provinciale (ou territoriale le cas échéant).

Les tranches et taux d’imposition fédéraux sont les mêmes d’un bout à l’autre du pays. Les tranches et taux d’imposition provinciaux et territoriaux varient d’un bout à l’autre du pays. À revenu égal, vous paierez donc davantage d’impôt dans telle province que dans telle autre.

Dans bien des provinces et territoires, une seule déclaration est à remplir. Elle couvre à la fois le palier fédéral et le palier provincial. Mais si vous résidez au Québec, malheureusement, c’est la double peine. Vous devrez faire une déclaration à l’ARC et une autre à Revenu Québec. Je prends un exemple. Si un couple réside au Québec, les adultes de la maisonnée devront faire 4 déclarations en tout : une déclaration fédérale et une déclaration provinciale pour l’un ; une déclaration fédérale et une déclaration provinciale pour l’autre.

Régularisation fiscale

Parlons à présent de régularisation fiscale : à chaque paie, votre employeur a prélevé de l’impôt sur le revenu et l’a reversé en votre nom aux instances adéquates. De votre côté, vous avez produit une déclaration fiscale avant la fin du mois d’avril. Sur base de votre déclaration, un nouveau montant d’impôt est calculé. Il va ensuite être comparé au montant d’impôt déjà payé. Deux options sont alors possibles : le montant recalculé se révèle inférieur à celui déjà payé (bonne nouvelle, vous bénéficiez d’un remboursement !) ou il se révèle supérieur à celui déjà payé (oups, vous devez régulariser la situation et payer votre dû…).

Une double imposition ?

Jusque là, tout était simple (enfin, presque…) Corsons un peu l’affaire en parlant du cas particulier des expatriés.

Lorsque vous quittez votre pays en cours d’année pour vous installer au Canada, cerise sur l’ice-cream, vous devrez produire au moins une autre déclaration fiscale. Où donc ? Dans votre pays de départ. Et si vous gardez des avoirs imposables dans votre pays d’origine, disons la France, cette double déclaration devra être faite année après année.

En tant que résident fiscal canadien, vous déclarerez vos revenus globaux, à savoir vos revenus de source canadienne et vos revenus de source mondiale. En tant que non-résident fiscal français, vous déclarerez en France vos revenus imposables français.

Des gouttes de sueur commencent à perler sur votre front ? Rassurez-vous, vous devrez doublement déclarer certaines sommes d’argent, à la fois au Canada et en France, mais, in fine, vous ne serez pas nécessairement doublement imposé. Une convention fiscale existe entre le Canada et la France. Cette convention permet d’éviter la double imposition sur les revenus. Comment cela fonctionne ? Dans un premier temps, vous honorez votre obligation fiscale dans chaque pays (vous payez votre dû) puis, dans un second temps, vous demandez un crédit d’impôt, au nom du principe de non double imposition.

Je reprends mon exemple précédent. Notre couple, fraîchement installé au Québec, devra faire 4 déclarations au Canada : 2 au fédéral et 2 au provincial, ainsi qu’au moins une autre déclaration en France, si des revenus imposables en France ont été perçus.

Où trouver de l’aide ?

En plus des informations présentes sur les sites de l’ARC et de Revenu Québec, vous pourriez vouloir faire appel à un ami, surtout pour vos premières déclarations.

Si votre situation fiscale est simple, rendez-vous à un comptoir d’impôts gratuits (on appelle cela des « free tax clinics » en anglais). Ces comptoirs fleurissent en février, mars et avril, pour mieux disparaître après.

Vous pouvez aussi utiliser un logiciel d’impôt. Pour en trouver un adapté à vos besoins, tapez sur votre moteur de recherche : « Impôtnet + logiciels homologués et l’année de déclaration ». Idem pour Revenu Québec. Ces logiciels vous permettent facilement de télédéclarer.

Enfin, vous pouvez également faire appel à un fiscaliste. Ce professionnel peut avoir son propre cabinet ou travailler dans une chaîne qui a pignon sur rue. Quelle que soit l’option choisie, assurez-vous que la personne avec laquelle vous traitez connaisse les rouages de la fiscalité propre aux expatriés.

Avant de conclure cet article, je vais faire un GROS disclaimer. Je ne suis pas fiscaliste. Je vous fais part de mon expérience et de ce que j’ai appris. Mais je ne donne pas de conseils personnels. Je vous suggère de faire appel à un professionnel pour recevoir des conseils avisés et adaptés à votre situation.

Vous souhaitez obtenir une version audio de cet article ? Alors, écoutez l’épisode 27 de mon podcast : Bienvenue au Canada !